Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Castelnau-Valence

D'URBANISME (PLU).
L'enquête publique se déroulera du lundi 22 juin 2026 à 14h00 au lundi 27 juillet 2026 à 19h00 inclus, Soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 17 avril 2026, Monsieur Gérard BRINGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur François CHAPELLE a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
CONSULTATION DU DOSSIER Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique en mairie de CASTELNAU-VALENCE, 92 rue du 19 mars 1962, 30190 CASTELNAU-VALENCE aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 11h30, à l'exception des jours fériés et fermetures exceptionnelles.
Le dossier sera également consultable : sur le site internet suivant : https://sites.google.com/site/mairiecastelnauvalence/home en mairie en format papier à l'accueil.
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre papier ouvert en mairie ; par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique Élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Mairie de CASTELNAU-VALENCE 92 rue du 19 mars 1962 30190 CASTELNAU-VALENCE par courrier électronique à l'adresse suivante : plu.castelnauvalence@gmail.com Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre et seront accessibles au public.
Les observations adressées par courrier devront parvenir avant la clôture de l'enquête publique.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de CASTELNAU-VALENCE aux dates suivantes : lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 19h00 ; mercredi 15 juillet 2026 de 09h00 à 11h30 ; lundi 27 juillet 2026 de 14h00 à 19h00.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le dossier comporte une évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de : Mairie de CASTELNAU-VALENCE Tél. : 04.66.83.20.42 Mail : mairie.castelnau.valence@wanadoo.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de CASTELNAU-VALENCE, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
La personne devra adresser sa demande à Monsieur le Maire de CASTELNAU-VALENCE, à l'adresse précitée. À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an en mairie de CASTELNAU-VALENCE et sur le site internet de la commune.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera ensuite soumis au Conseil Municipal pour approbation.