Enquête publique unique

Cahors

du PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Cahors 2E AVIS Par arrêté n° E-2026-139 du 5 juin 2026 une enquête publique unique sur les projets susvisés, d'une durée de 31 jours, Est ouverte du 29 juin 2026 à 9 h 00 au 29 juillet 2026 à 17 h 00 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, les éléments du dossier d'enquête publique sont consultables : sur support papier en mairie de Lamagdelaine, siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, ainsi qu'au service planification de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, (72, rue du Président Wilson 46000 Cahors) aux jours et heures d'ouverture au public ; sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations du public »).
Le commissaire enquêteur, M. Wouter VAN DE RIJT, se tient à la disposition des personnes désirant lui faire part directement de leurs observations sur l'opération projetée en mairie de Lamagdelaine aux jours et heures définis comme suit : le lundi 29 juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 9 juillet 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 29 juillet 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.
Durant l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Lamagdelaine aux heures d'ouverture au public ; sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé au service de planification de la communauté d'agglomération du Grand Cahors (72, rue du Président Wilson 46000 Cahors), aux jours et heures d'ouverture au public ; par courriel à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Lamagdelaine, (46090), à l'attention de M. le commissaire enquêteur, avec la mention « parc solaire des Bosses ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Lamagdelaine ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « participations publications », rubrique « participations du public ») pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, la préfète du Lot statue sur la décision d'autorisation ou de refus de l'opération envisagée au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
De même, la mise en compatibilité du PLUi du Grand Cahors est approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Cahors.
Toutes informations techniques relatives à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Grand Cahors peuvent être demandées auprès du service de planification de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, par courriel (planification@grandcahors.fr) ou par téléphone (05 65 20 89 22).
Toutes informations techniques relatives au projet de parc photovoltaïque pourront être demandées auprès de la personne référente : M. Florian VERNET, chef de projets photovoltaïques, par téléphone (06 58 80 66 13) ou par courriel (florian.vernet@solarvia.fr) Fait à Cahors, le 5 juin 2026 Pour la préfète, le directeur départemental des territoires du Lot, Signé, Pierre-Antoine MORAND.