Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD (CCPSP) Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberation n°2022-60 en date du 18/07/2022, le conseil communautaire a procédé à 'l'adoption de la charte de gouvernance du PLUi actualisée. V5'. Cette délibération est affichée ...
pendant un mois dans les 25 communes membres de la CCPSP, Au siège de la CCPSP et à l'annexe d'Issigeac.
Le président, Jérôme Bétaille.
Territoires concernés :
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