Plan de prévention des risques technologiques
Belfort
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Belfort | Bourogne | Morvillars
Plan de prévention des risques
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : ANTARGAZ
Abrogation du Plan de Prevention des Risques Technologiques ANTARGAZ Par arrêté n°90-2022-07-26-2022 du 26/07/2022, le Préfet du Territoire de Belfort a abrogé le Plan de Prévention des Risques Technologiques, Approuvé par arrêté n°2011272-004 du 29/09/11, relatif au dépôt GPL de la Sté ...
ANTARGAZ sur la ZI de Bourogne.
Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairies de Bourogne et Morvillars et publié sur le site Internet des services de l'État du Territoire de Belfort : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr .