COMMUNE DE SAINT SORNIN

Saint-Saturnin

publique relative au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique par anticipation d'une section de la voie communale n° 304, à la création et au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une nouvelle section. À cet effet, Mme Françoise MAUBERT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Sornin, 1, place Saint-Saturnin, du lundi 12 septembre 2022 à partir de 9 heures jusqu'au lundi 26 septembre 2022 à 12 heures, soit pendant 15 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les : lundi 12 septembre de 9 h à 12 heures et mercredi 21 septembre de 14 h à 17 heures.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.saint-sornin.fr, en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : sur le registre d'enquête, soit les adresser par courrier postal à : Mairie de Saint-Sornin à l'attention de Mme Françoise MAUBERT, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à mairiesaintsornin@st-sornin.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Sornin et à la préfecture de la Charente-Maritime aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Le maire..