Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
65752000_LAV Communauté d'agglomération du Grand Perigueux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 2 du.PLU de la commune de Savignac-les-Eglises Le public est informé qu'il sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ...
commune de Savignac-les-Églises, du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 4 août 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
L'objectif poursuivi par la collectivité au travers de cette procédure simplifiée est l'évolution du zonage en centre bourg afin de permettre l'implantation de nouveaux logements, ainsi que la modification des articles 7 du règlement du PLU.
Les pièces du dossier et un registre d'observations seront tenus à la disposition du public en mairie de Savignac-les-Églises, pendant la durée de la mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures ; le mardi et jeudi de 9 h à 12 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions el contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet.
A l'issue de la mise à disposition du public, les observations formulées dans le registre seront enregistrées et conservées.
Le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification simplifiée n° 2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Savignac-les-Églises.
Il pourra, au vu des conclusions de la mise à disposition du public, décider s'il y a lieu d'apporter des corrections ou compléments au projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme du Grand Périgueux et des services de la mairie de Savignac-les-Églises .