Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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COMMUNE DE BLAUSASC
Blausasc

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Blausasc
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BLAUSASC

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE NO I DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BLAUSASC La commune de Blausasc a lancé la procédure de modification simplifiée no 1 de son Plan Local d'Urbanisme portant sur la definition d'un sous-secteur de la zone No au niveau du quartier du ...

Cannet.
L'article L 153-47 du code de l'urbanisme souligne la nécessité de procéder à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, et ce pendant un mois.
Ainsi, Ce dossier sera mis à disposition de la population du 17 octobre 2022 au 17 novembre 2022, comme mentionné au sein de la délibération no 86-2022 du 15 septembre 2022.
I l sera consultable à la Mairie de Btausasc, Esplanade Nicole Lottier, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Il sera aussi consultable sur le site internet de la commune de Blausasc.
Un registre papier sera mis en place sur le lieu de la mise à disposition en mairie afin de recueillir questions et observations du public.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le Maire, Mairie de Blausasc, Place Nicole Lottier, 06440 Blausasc.
Michel OTTIEA.

Territoires concernés : Blausasc
L'enquête est terminée
17 octobre 2022
17 novembre 2022

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