Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Violès
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Avis d'enquête publique
Commune de VIOLES Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Cette modification, menee sous une forme simplifiée, A pour objectifs de : identifier le château du Martinet au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme afin de rendre possible ...
des changements de destination, clarifier la rédaction relative aux bâtiments techniques nécessaires à une exploitation agricole en zone A intégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur contre l'Incendie, mettre en cohérence les règles concernant les clôtures avec les dispositions du PPRi.
Supprimer les emplacements réservés sur les espaces qui ont fait l'objet d'acquisitions de la part de la commune ou pour lesquels les projets ont été abandonnés par la commune Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Violes du 25/08/2025 au 25/09/2025 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : Du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Le Maire, Marie José AUNAVE.