COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Armbouts-Cappel

Local de Publicité Intercommunal du mercredi 19 octobre à 9h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours).
Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier d'enquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux ; à l'hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies d'ARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA, de SAINT-POLsur MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE.
Par ailleurs, le dossier d'enquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux Sur un poste informatique, dans les lieux d'enquête susvisés, aux jours et heures d'ouverture habituels de ces lieux, Sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l'adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-la-cud Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Madame la commissaire enquêtrice, Règlement Local de Publicité Intercommunal, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir », le siège de l'enquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via l'adresse suivante : rlpi-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné par décision modificative n°E22000112/59, en date du 12 septembre 2022, Madame Myriam DUCHENE, consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, commissaire-enquêtrice, en vue de procéder à l'enquête publique sur le RLPi.
Les permanences se dérouleront dans les mairies, à l'exception des permanences sur Dunkerque (*) qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de l'enquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes : Mercredi 19 octobre à Dunkerque (*) : 9h00-12h00 Vendredi 21 octobre à Bourbourg : 14h00-17h00 Mercredi 26 octobre à Bray Dunes : 9h00-12h00 Jeudi 27 octobre à Téteghem : 14h00-17h00 Mercredi 2 novembre à Dunkerque (*) : 14h00-17h00 Vendredi 4 novembre à Grande Synthe : 9h00-12h00 Lundi 14 novembre à Gravelines : 14h00-17h00 Vendredi 18 novembre à Dunkerque (*) : 14h00-17h00 A l'issue du délai d'un mois après le clôture de l'enquête publique et pendant une durée d'un an, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté Urbaine et en mairies d'ARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUEBRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE, de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA, de SAINT-POLsur MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et de ZUYDCOOTE ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échange.
Le projet de RLPi de la Communauté Urbaine de Dunkerque n'est pas soumis à évaluation environnementale mais fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (article R341-16 du Code de l'environnement) Le projet de RLPi arrêté le 30 juin 2022 a été transmis à la CDNPS et a fait l'objet d'un passage en commission le 22 septembre 2022.
L'avis émis par la CDNPS figure dans le dossier d'enquête publique.
Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Règlement Local de Publicité Intercommunal sera soumis à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
La Communauté Urbaine de Dunkerque est l'autorité responsable du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Tout renseignement peut être obtenu après de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque..