CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
les Bizots
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DELIBERATIONS CONSEIL DU 06/10/2022 Le conseil communautaire du 06/10/2022 a décide : D'approuver les modifications apportées, après enquête publique, Au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...
(PLUi) ; D'approuver la modification de droit commun n°1 du PLUi, tel qu'elle est annexée à la présente délibération ; D'autoriser le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération ; De préciser que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la délibération sera affichée au siège de l'établissement public de coopération intercommunale et en mairie des communes-membres pendant un délai d'un mois ; De préciser que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'une mention dans le Journal de Saône-et-Loire et l'Exploitant Agricole ; De préciser que, conformément à l'article L.153-22, le dossier de PLUi modifié sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ; De préciser, conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, que la délibération sous format électronique sera publiée sur le site internet de la Communauté Urbaine ; De notifier la présente délibération au préfet, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Départemental, au président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie, au président de la Chambre d'Agriculture, au président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, à la Chambre départementale des notaires.
L'ensemble du dossier du PLUi sera consultable sur place dans les locaux de la CUCM au Château de la Verrerie au Creusot aux horaires d'ouverture au public. .