Déclaration d'utilité publique (DUP)

Clichy

Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 2 novembre au 2 décembre 2022 a pour objet de présenter les pièces constitutives du projet de dossier de création de la ZAC « Seine-Liberté » à Clichy-la-Garenne.
Le présent avis au public faisant connaitre l'ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché au siège de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, à la Mairie de Clichy-la-Garenne ainsi que sur leurs sites internet respectifs.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : http://clichy-la-garenne.participationdupublic.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, Sur support papier : au siège de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1bis rue de la paix 92 230 Gennevilliers et à la Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
A compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le dossier peuvent être adressées auprès de la Mairie de Clichy-la-Garenne à l'adresse mail suivante : clichy-la-garenne@participationdupublic.net La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique.
La personne responsable du projet est l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine-1 bis rue de la paix 92 230 Gennevilliers.
L'autorité compétente pour statuer sur la création de la ZAC « Seine-Liberté » est le Conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
EP 22-471 / contact@publilegal.fr.