COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Casson

d'urbanisme intercommunal, Prescrite par délibération en date du 3 novembre 2021.
Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4240 Ce projet de modification a fait l'objet d'une évaluation environnementale, suite à la décision de la MRAE des Pays de la Loire en date du 21 février 2022.
Par une décision en date du 11 août 2022, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné, Mme Fabienne Lebee, en qualité de commissaire enquêtrice.
L'enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de communes (siège de l'enquête publique) et dans les mairies des communes de Casson, Fay-de Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des Landes, Petit-Mars, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre : Du 9 novembre 2022 à 9 h 00 au 9 décembre 2022 à 17 h 00 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier portant sur la modification nº 3 du PLUi (notice, évaluation environnementale...) et les pièces qui l'accompagne (avis de la MRAE, des personnes publiques associées,...), ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du siège de la communauté de communes, des mairies des 12 communes, ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre.
Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre aux heures d'ouverture au siège de la CCEG afin de permettre au public de consulter le dossier.
La commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences suivantes : Jours des permanences, heures des permanences, lieux des permanences : mercredi 9 novembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, au siège de la Communauté de communes Erdre et Gesvres, samedi 19 novembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Casson, jeudi 24 novembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Casson, jeudi 24 novembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Sucé-sur-Erdre, samedi 3 décembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Sucé-sur-Erdre, vendredi 9 décembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, au siège de la Communauté de communes Erdre et Gesvre.
Le dossier d'enquête sera également accessible en format numérique et consultable en ligne sur le site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4240 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/4240 par courrier électronique, à l'adresse de messagerie créée spécifiquement pour l'enquête publique : enquete-publique-4240@registredematerialise.fr(la taille des pièces jointes sera limitée à 3 Mo), sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête et dans les conditions d'accès mentionnés à l'article 6 de l'arrêté d'enquête publique, par voie postale, par courrier envoyé à la commissaire enquêtrice, au siège de l'enquête publique : Mme la Commissaire enquêtrice Enquête publique relative à la modification nº3 du PLUi, Communauté de communes d'Erdre & Gesvres, 1, rue Marie-Curie, PA La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, lors des permanences de la commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courrier papier seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé, et donc visibles par tous.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, conformément à l'article R.123-9 du Code de l'environnement.
Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de communes Erdre et Gesvres.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG, ainsi que sur le site internet dédié. À l'issue de la présente enquête publique, la modification nº 3 du PLUi sera soumise à l'approbation du Conseil communautaire.
Le Président Yvon LERAT.