Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
l'Isle-Adam
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l'Isle-Adam
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE L'ISLE ADAM
7307353001 AA Commune de L'ISLE-ADAM Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme AVIS Par déliberation n°2022-10-09 en date du 21 octobre 2022, et au titre de l'article R.153-20 du Code de l'urbanisme, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 ...
du plan local d'urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 novembre 2022.
Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie annexe Le Castelrose 1, avenue de Paris, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Territoires concernés :
l'Isle-Adam