COMMUNE DE COMMERCY
Commercy
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Avis d'enquête publique
VILLE DE COMMERCY Création du perimètre délimite des abords Par délibération n°22/026 en date du 21 mars 2022 le Conseil municipal a approuvé la création du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune de Commercy validé par arrêté Préfectoral ...
n°2022/552 du 28 septembre 2022.
L'arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 3 novembre 2022.
Le dossier Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) est tenu à la disposition du public à la mairie de Commercy aux jours et horaires des permanences et à la direction des affaires culturelles Grand-Est (unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Meuse. .