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de Commercy
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aménagement
Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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CC DE COMMERCY - VOID - VAUCOULEURS
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CC DE COMMERCY - VOID - VAUCOULEURS
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COMMUNE DE COMMERCY
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COMMUNE DE COMMERCY
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(DUP)
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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(DUP)
Enquête parcellaire
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COMMUNE DE COMMERCY
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Demande de permis de construire
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(IOTA)
COMMUNE DE COMMERCY
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PREFECTURE DE LA MEUSE
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aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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(ICPE)
GALLI COZ SA
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Projet d'aliénation partielle de la voirie
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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CC DE COMMERCY - VOID - VAUCOULEURS
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet d'aliénation partielle de la voirie
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Demande de permis de construire
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ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
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