Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Vérand

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L'objet de la modification simplifiée n° 1 est de modifier les principes de circulation de la voirie interne de l'OAP n°2 (secteur les Sauniers).
Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, toute personne intéressée pourra prendre connsaissance du dossier déposé en mairie de Saint-Vérand, Aux heures et jours habituels d'ouverture suivants : du 5 décembre 2022 au 5 janvier 2023 les mardis de 13h30 à 18h et les jeudis de 8h30 à 12 et de 13h30 à 16h Le dossier tenu à la disposition du public sera accompagné des avis des Personnes Publiques Associés et de l'Autorité Environnementale consultées.
Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier en mairie de Saint-Vérand.
Conformément au code de l'urbanisme, il ets rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroulera sans l'intervention d'un commissaire-enquêteur.
A l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tiera le bilan.
Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du publics, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Renseignements : toutes les modalités de la mise à disposition au public sont précisées dans la délibération du Conseil municipal du 8 novembre 2022 affichée à la Mairie de Saint-Vérand, au lieu habituel d'affichage.
Toute infirmation relative à la modification simplifiée n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peut être demandée auprès de la Commune. .