Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bernes-sur-Oise
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Avis d'enquête publique
AVIS COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrête du 15/11/2022, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 01/12/2022 au 06/01/2023. A cet effet, M. Jean-Jacques BALAND a été désigné ...
par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Bernessur Oise aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : Lundi : 15h 17h30 Mardi / Jeudi / Vendredi : 09h00 12h00 / 15h00 17h30 Mercredi : 09h00 12h00 Samedi : 09h00 12h00 les 1er et 3ème samedi du mois Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 01/12/2022 de 09h à 12h00, le 12/12/2022 de 14h30 à 17h30, le 20/12/2022 de 14h30 à 17h30 et le 06/01/2023 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique est également accessible par voie dématérialisée sur le site de la commune rubrique PLU/enquête publique.
Vos remarques pourront être transmises à l'adresse : plu@bernes95.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, Olivier ANTY.