Projet d'aménagement foncier
le Ménil-Ciboult
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Avis d'enquête publique
AVIS Clôture des operations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Vire-Normandie, Valdallière, Le Menil-Ciboult et Saint-Quentin-les Chardonnets, consécutif à la rectification des virages de la RD 524, par arrêté départemental en date du 17 novembre 2022. Ledit arrêté ...
sera affiché dans les mairies concernées et celles de Chaulieu et Saint-Christophe-de-Chaulieu.
La clôture des opérations d'aménagement foncier est constatée et la réalisation des travaux connexes est autorisée.
Le plan d'aménagement foncier sera déposé en mairie de Vire-Normandie le 28 novembre 2022.
Ce dépôt vaut transfert de propriété.
Le procès-verbal de propriétés est déposé à la conservation des hypothèques de Caen et d'Alençon le même jour.
L'exécution des travaux connexes est ordonnée.
La responsabilité de la réalisation de ces travaux incombe aux maîtres d'ouvrage désignés durant la procédure.