CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Douains

: Titre du projet : ZAC Normandie Parc.
Localisation : commune de Douains, Département de l'Eure.
Porteur de projet : Seine Normandie Agglomération.
Durée de la consultation : du 28 juillet au 6 septembre 2025.
Description du projet : Le projet d'aménagement concerné par la procédure de participation du public par voie électronique est celui de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), Normandie Parc, située sur la commune de Douains (Eure), porté par Seine Normandie Agglomération (SNA).
Ce projet vise à développer une zone d'activités économiques, sur une surface d'environ 35 hectares.
L'aménagement de la zone Nord ayant consommé la majeure partie des droits à construire de la Zac, soit 170 000 m2 de surface de plancher constructible, sur un total de 174 000 m2 (solde 4000 m2), il a été décidé d'augmenter la surface de plancher de la Zac de 258 000 m2.
Objet de la Participation du public par voie électronique (PPVE) : Seine Normandie Agglomération, autorité compétente en matière de zones d'activités, souhaite procéder à l'approbation du dossier de création modificatif de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Normandie Parc.
Cette opération d'aménagement est soumise à évaluation environnementale et doit, à ce titre, faire l'objet d'une participation du public par voie électronique (PPVE) conformément aux dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement.
Dans le cadre de l'évaluation environnementale, la Mission Régionale d'autorité environnementale Normandie (MRAE) a émis un avis n° 2022-4658 sur le projet de Zac Normandie Parc le 6 décembre 2022.
Cet avis peut être consulté : Au siège de Seine Normandie Agglomération, Campus de l'Espace, Parc Technologique, 27200 Vernon, Dans les locaux administratifs de Seine Normandie Agglomération, 12, rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, À la mairie de Douains, 7, rue du village, 27120 Douains, À la mairie de La Heunière, rue du Vieux Puits, 27950 La Heunière.
Modalités de la participation du public par voie électronique (PPVE) : la procédure de participation du public par voie électronique est ouverte du 28 juillet au 6 septembre 2025.
Le dossier soumis à la consultation comprend : La notice explicative du projet, Le dossier de création modificatif de Zac, L'étude d'impact et son résumé non technique, L'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, Les avis émis sur le projet par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, La mention des textes qui régissent la PPVE et l'indication de la façon dont cette participation du public s'insère dans la procédure administrative relative au projet considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de de cette procédure et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation, ces informations figurant dans la notice explicative du projet, Le bilan de la concertation préalable organisée ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public, Les autres autorisations nécessaires au projet, à savoir les autorisations environnementales : le PAC, l'arrêté préfectoral n°DDTM/ SEBF 2023-229, l'arrêté préfectoral modificatif n°DDTM/ SEBF-092.
Pendant la durée de la procédure, la consultation électronique du dossier s'effectueront sur le site internet de Seine Normandie Agglomération suivant : https://www.sna27.fr/actualite/creation-de-la-zac-normandie-parcsud-participation-du-public-par-voieelectronique/ Le registre dématérialisé permettra de recueillir les observations, questions et propositions du public, ainsi que les réponses du maître d'ouvrage à ces observations pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique.
Les observations ou questions et propositions du public peuvent être transmises : En ligne sur le site : https://www.sna27.fr/actualite/creation-de-la-zac-normandie-parcsud-participation-du-public-par-voieelectronique/ Par courrier électronique à l'adresse : consultationzacnps@sna27.fr Par voie postale à : Seine Normandie Agglomération, 12, rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains.
Une consultation sur demande du dossier de la PPVE, sur support papier, sera également possible à l'heure indiquée au moment de la demande, et aux lieux suivants : Dans les locaux administratifs de Seine Normandie Agglomération, 12, rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, À la mairie de Douains, 7, rue du village, 27120 Douains : lundi mardi jeudi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00 (la mairie est fermée le 18 juillet, le 25 juillet et du 11 au 22 août). À la mairie de La Heunière, rue du Vieux Puits, 27950 La Heunière, le vendredi de 17 h 30 à 19 h 00 sous réserve de modifications liées à la période estivale.
En cas de besoin, les demandes de renseignements techniques sont à adresser, pendant la durée de la procédure : Par courriel, à l'adresse électronique suivante : deveco@sna27.fr Le présent avis sera affiché au siège de Seine Normandie agglomération, au site administratif de Seine Normandie Agglomération, dans les mairies de Douains et de La Heunière, ainsi que par voie d'affiches au droit du terrain d'emprise de la Zac.
Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique et entretenu pendant toute sa durée.
Le présent avis fera également l'objet d'une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné.
Enfin, il sera mis en ligne sur le site internet de Seine Normandie Agglomération.
La personne responsable du projet est Seine Normandie Agglomération, représentée par son président, domicilié Campus de l'Espace, Parc Technologique, 27200 Vernon.
L'autorité compétente pour approuver le dossier de création modificatif de la Zac Normandie Parc au terme de la participation du public par voie électronique est le conseil communautaire (organe délibérant de Seine Normandie Agglomération, compétente en matière de zone d'activités)..