Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Bergholtz
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Avis d'enquête publique
SYNDICAT MIXTE DU Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON Maintien en vigueur du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon Par déliberation du 1/12/2022, le Comité Directeur du Syndicat Mixte pour le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon a décidé de maintenir en vigueur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhin ...
Vignoble Grand Ballon, Au vu de l'analyse des résultats de l'application du document depuis son approbation le 14/12/2016 et de sa prochaine mise en compatibilité avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Grand Est en cours de modification.
Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège du Syndicat Mixte et dans les mairies des communes concernées : Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach près Guebwiller, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim, Biltzheim, Ensisheim, Meyenheim, Munwiller, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Reguisheim, Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Husseren les Châteaux, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen, Westhalten.
Le dossier comprenant la délibération et le document présentant l'analyse des résultats de l'application du SCoT peut être consulté sur le site internet http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr .