Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Élancourt
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Élancourt
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : QUATRE ARBRES
COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DECISION DE LA CNAC (extrait) Commune d'Elancourt Réunie le 10 novembre 2022, la commission nationale d'amenagement commercial a rendu un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale transmise dans le cadre du permis de construire ...
n° PC 78 208 22 E 0009 portant sur la création d'un ensemble commercial de 2 937,79 m2 de surface de vente, Situé dans la zone d'activités « les 4 Arbres » à Elancourt.
Le projet est porté par la société civile « Quatre Arbres », située 7, rue de la Maladrerie 78490 Méré. 219641.
Territoires concernés :
Élancourt
L'enquête est terminée