Demande de déclaration d'intérêt général

Muzillac

travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint-Éloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan dans le cadre du contrat territorial eau de l'unité de gestion Vilaine Aval, sera soumis à enquête publique en mairies de Muzillac (siège de l'enquête) et de Questembert pendant 18 jours consécutifs, du mardi 3 janvier 2023 à 14 h 00 au vendredi 20 janvier 2023 à 17 h 00.
Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Elven, La Vraie-Croix, Larré, Tréffléan, Sulniac, Berric, Questembert, Noyal-Muzillac, Le Guerno, Muzillac, Ambon, Billiers, Damgan, Arzal, Marzan et Péaule.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête ; 1 dossier produit par l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine ; l'avis de la Cle du Sage Vilaine du 16 septembre 2022.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairies de Muzillac et de Questembert, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine, boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche Bernard, tél. 02 99 90 88 44, courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh M. Gérard Jan, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Muzillac (allée Raymond-le-Duigou) : le mardi 3 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Questembert (place du Général-de Gaulle) : le mardi 10 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Muzillac (allée Raymond-le-Duigou) : le mardi 17 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Questembert (place du Général-de Gaulle) : le vendredi 20 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairies de Muzillac et de Questembert ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Muzillac, allée Raymond-le-Duigou, CS 50011, 56190 Muzillac, ou par courriel à l'adresse mairie@muzillac.frpendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Muzillac.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l'État via le lien suivant : http://www.morbihan.gouv.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies Muzillac et de Questembert du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).À l'issue de la procédure, il sera statué sur le caractère d'intérêt général de l'opération par un arrêté préfectoral.
Cet arrêté vaudra décision au titre de la déclaration relevant de l'article L.214-3 du Code de l'environnement..