Enquête publique Questembert | 43 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 09/03/2026 - Date de fin : 09/03/2026

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 15/12/2025 - Date de fin : 15/12/2025

Questembert

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/12/2025 - Date de fin : 19/01/2026

Questembert

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 06/10/2025

Questembert

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/09/2025 - Date de fin : 26/09/2025

Questembert

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 07/07/2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/07/2025 - Date de fin : 07/08/2025

Questembert

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/06/2025 - Date de fin : 08/07/2025

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/06/2025 - Date de fin : 15/07/2025

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Date de début : 20/09/2023 - Date de fin : 23/10/2023

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 12/12/2022 - Date de fin : 12/01/2023

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'intérêt général

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Date de début : 03/01/2023 - Date de fin : 20/01/2023

Muzillac | Questembert

EAUX&VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Favori

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Date de début : 16/09/2022 - Date de fin : 17/10/2022

Malansac | Questembert | la Vraie-Croix

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 16/09/2022 - Date de fin : 17/10/2022

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 09/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 16/05/2022 - Date de fin : 01/06/2022

Questembert

COMMUNE DE QUESTEMBERT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 13/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Favori

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Date de début : 18/10/2021 - Date de fin : 18/11/2021

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Autre

SCI MYSTE

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Date de début : 20/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Questembert

SCI MYSTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Favori

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Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/05/2021 - Date de fin : 14/06/2021

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE KERBOURDIN

Favori

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 01/02/2021

Questembert

GAEC DE KERBOURDIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Autre

COMMUNE DE QUESTEMBERT

Favori

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Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 11/12/2019

Questembert

COMMUNE DE QUESTEMBERT

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : 06/08/2019

Questembert

COMMUNE DE QUESTEMBERT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/04/2019 - Date de fin : 26/04/2019

Questembert

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L OUST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DU MENHIR

Favori

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Date de début : 15/11/2018 - Date de fin : 17/12/2018

le Guerno | Limerzel | Noyal-Muzillac | Péaule | Questembert Voir +

DU MENHIR

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Autre

Enquête publique complémentaire du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 23/11/2018

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Autre

Enquête publique complémentaire du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 23/11/2018

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 17/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Questembert

LIDL

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Autre

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MOULIN NEUF

Favori

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Date de début : 07/05/2018 - Date de fin : 08/06/2018

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MOULIN NEUF

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Autre

COMMUNE DE MALANSAC

Favori

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Date de début : 07/05/2018 - Date de fin : 08/06/2018

COMMUNE DE MALANSAC

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Autre

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MOULIN NEUF

Favori

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Date de début : 07/05/2018 - Date de fin : 08/06/2018

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MOULIN NEUF

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Autre

COMMUNE DE QUESTEMBERT

Favori

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Date de début : 12/12/2017 - Date de fin : 12/01/2018

Questembert

COMMUNE DE QUESTEMBERT

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Autre

COMMUNE DE QUESTEMBERT

Favori

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Date de début : 12/01/2018 - Date de fin : 12/01/2018

Questembert

COMMUNE DE QUESTEMBERT

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Autre

SOLEIA 35

Favori

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Date de début : 12/12/2017 - Date de fin : 12/01/2018

Questembert

SOLEIA 35

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ

Favori

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Date de début : 06/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Favori

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Date de début : 06/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Questembert

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 25/01/2017 - Date de fin : 25/02/2017

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TREVELO

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