CC CAUX ESTUAIRE

Saint-Brevin-les-Pins

une durée de 30 jours consécutifs du 16 janvier 2023 à 13 h 30 au 14 février 2023 à 17 h 00 inclus concernant la modification nº9 du Plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins. M. Didier Vilain, Cadre dirigeant ministère de l'environnement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif de Nantes nº E22000188/44, en date du 2 décembre 2022. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique présentant le projet, le résumé non technique et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, ainsi qu'un registre d'observations, sera déposé à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pour y être consulté aux jours et heures habituelles d'ouverture au public. Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions : par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, par lettre, à l'adresse suivante : mairie de Saint-Brevin-les-Pins, enquête publique modification nº 9 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint-Brevinles Pins, à l'attention du commissaire enquêteur, 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins, par voie électronique à l'adresse suivante : mdc9-plu-saint-brevin-les-pins@mail.registre-numerique.fren précisant dans l'intitulé «modification nº 9 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint-Brevin-les-Pins à l'attention du commissaire enquêteur», sur registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mdc9-plu-saint-brevin-les-pins Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, conformément à l'article R.123-9 du Code de l'environnement, auprès de la communauté de communes Sud Estuaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Brevin-les-Pins, au cours de 5 permanences, aux jours et horaires suivants et selon les modalités d'accueil du public en vigueur : lundi 16 janvier 2023 de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi 25 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 4 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 14 février 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier d'enquête publique peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête publique, sur un poste informatique en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que sur le site internet : de la communauté de communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr de la commune de Saint-Brevin-les-Pins : http://www.saint-brevin.fr�� l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront transmis à M. le Président de la C.C.S.E. dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté de communes Sud Estuaire (services techniques communautaires) et à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. À l'issue de la présente enquête, le dossier de modification nº 9 du Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Brevin-les-Pins, éventuellement modifié, sera soumis au conseil communautaire pour décision finale. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès M. Clément Kimmes, service urbanisme de la communauté de c o m m u n e s S u d E s t u a i r e a u 02 40 27 70 12..