COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
Cherves-Richemont
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Cherves-Richemont
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
Commune de Cherves-Richemont AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AP2022-082-V en date du 26 decembre 2022, M. le Maire de Cherves-Richemont a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la désaffectation et l'aliénation partielle du chemin rural numéro 8 dit du Haut Parc. L'enquête ...
se déroulera du 17 janvier au 31 janvier 2023.
Le dossier sera consultable à la Mairie de Cherves-Richemont aux heures d'ouvertures habituelles.
Le commissaire-enquêteur tiendra 2 permanences : Le 17 janvier de 10 h à 11 heures et Le 30 janvier de 14 h à 16 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête..
Territoires concernés :
Cherves-Richemont
L'enquête est terminée