Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Port-sur-Saône
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Port-sur-Saône
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
2022/12/175 COMMUNE DE PORT-SUR-SAÔNE APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 2022-072 du 1er decembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de PORT-SUR-SAÔNE. Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à ...
la disposition du public : à la Mairie de Port-sur-Saône, Aux jours et heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Port-sur-Saône
L'enquête est terminée