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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Blanzay
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Avis d'enquête publique
Département de la Vienne Commune de Valence-en-Poitou Instauration du droit de preemption en zone Espaces Naturels Sensibles Par délibération en date du 20 octobre 2022, la commission permanente du Conseil départemental de la Vienne, En accord avec une délibération du Conseil communautaire de ...
la Communauté de communes du Civraisien en Poitou du 9 mai 2022, a décidé d'approuver l'instauration d'un droit de préemption en zone dite « Espaces Naturels Sensibles » sur la zone humide de Fontou, à Payré, sur le territoire de la commune de Valence-en-Poitou, le classement de la zone humide de Fontou en Espace Naturel Sensible ayant été approuvé définitivement le 18 décembre 2009.
Copie de la délibération instaurant la zone de préemption, accompagnée d'un plan de situation et d'un plan de délimitation, est tenue à la disposition du public à la mairie de Valence-en-Poitou et à l'hôtel du département à Poitiers..