Projet d'extension

Orange

du projet d'extension de l'usine d'enrichissement Georges Besse 2 sur le site Orano du Tricastin et de recueillir ses observations sur l'opportunité, les caractéristiques, Les enjeux et les impacts du projet ainsi que les solutions alternatives (y compris l'absence de mise en oeuvre du projet).
L'usine Georges Besse 2 est une installation nucléaire de base (INB 168) d'enrichissement d'uranium par le procédé de centrifugation d'une capacité annuelle nominale de 7,5 millions d'UTS (l'UTS est l'unité de mesure utilisée comme standard international pour quantifier la production de l'activité enrichissement).
Orano prévoit aujourd'hui d'atteindre la capacité de production maximale initialement prévue au moment de la conception de l'usine Georges Besse 2, soit 11 MUTS.
A cette fin, Orano projette l'extension de l'usine Georges Besse 2en reproduisant à l'identique quatre modules complémentaires aux quatorzemodules existants avec la même technologie.
L'opération est portée par Orano, maître d'ouvrage du projet.
Organisation de la concertation préalable Le 5 octobre 2022, saisie par Orano, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d'organiser une concertation préalable et a désigné trois garants : Isabelle Barthe, Étienne Ballan et Denis Cuvillier. isabelle.barthe@garant-cndp.fr etienne.ballan@garant-cndp.fr / 07 79 59 30 13 denis.cuvillier@garant-cndp.fr Durée de la concertation préalable La concertation se déroulera du 1er février au 9 avril 2023 inclus.
Modalités de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes : une réunion publique d'ouverture à Montélimar le 7 février et une réunion publique de synthèse à Orange le 4 avril ; 2 réunions publiques thématiques : une dédiée au site du Tricastin et à son évolution à Saint Paul-Trois-Château/Pierrelatte le 20 février et une autre à la sûreté et à l'environnement à Bollène le 7 mars ; Une réunion avec les acteurs socioéconomiques, sur invitation, est organisée en partenariat avec la CCI de la Drôme à Montélimar le 28 mars ; Des visites de site, sur inscription à l'adresse visites-oranotricastin@orano.group, pour des publics majeurs et accès soumis à enquête administrative préalable, les matins des samedis 4, 11 et 18 mars ; 2 webconférences : l'une consacrée au « cycle du combustible » le 28 février et l'autre au contexte géopolitique et aux enjeux commerciaux du projet le 14 mars. 9 rencontres de terrain : d'une part, sur les marchés de Pierrelatte le 10 février, de Bollène le 17 février, de St Paul Trois Châteaux le 21 février et de Bourg St Andéol le 7 mars, et d'autre part, lors d'événements locaux : le forum emploi de Pierrelatte le 15 février, le forum sud nucléaire de Bollène le 9 mars, le salon global industrie le 9 mars et les rencontres emploi et alternance de Valence les 24 et 25 mars.
Un échange dédié aux organisations syndicales et ouvert aux salariés du site et aux représentants des entreprises intervenantes.
Toutes les réunions publiques et webconférences ont lieu de 18h à 20h.
Les informations sur les salles et les liens de connexion aux webconférences sont disponibles sur le site internet http://www.projetextensiongb2.fr.
Les rencontres sur le terrain se tiennent aux lieux et horaires définis par les organisateurs des événements considérés.
Les réunions publiques sont ouvertes aux familles, les enfants seront sous la responsabilité des adultes les accompagnant.
Le public peut s'informer sur le projet et sur les modalités de la concertation via les différents moyens proposés : Le site internet http://www.projetextensiongb2.fr qui permettra de consulter et télécharger les documents relatifs au projet (dossier de concertation notamment), ainsi que les informations sur les modalités de la concertation ; Le dossier de concertation, mis à disposition lors des rencontres ; La synthèse du dossier de concertation, distribuée dans les boîtes aux lettres des 76 communes du plan particulier d'intervention (PPI) du site1 et dans les mairies des autres communes des 8 communautés de communes et d'agglomération du périmètre2.
Le public peut poser des questions et contribuer au projet à partir de la plateforme de contribution en ligne mis à sa disposition sur le site internet : http://www.projetextensiongb2.fr Ce dispositif de concertation est susceptible de modifications et le public est invité à consulter le site internet http://www.projetextensiongb2.fr avant de se rendre à une rencontre.
Suites de la concertation préalable À l'issue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront d'un délai d'un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l'ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation.
Ils transmettront ensuite ce bilan au maître d'ouvrage, qui le publiera sans délai sur son site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l'environnement).
Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, le maître d'ouvrage rédigera un document, rendu public, qui présentera les réponses aux enseignements qu'il tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet s'il se poursuit. 1 ALLAN, LA BAUME-DE-TRANSIT, BOUCHET, CHAMARET, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN, CHATEAUNEUF-DU-RHONE, CLANSAYES, COLONZELLE, DONZERE, ESPELUCHE, LA GARDE-ADHEMAR, LES GRANGES-GONTARDES, MALATAVERNE, MONTJOYER, MONTSEGUR-SUR-LAUZON, PIERRELATTE, REAUVILLE, ROCHEGUDE, ROUSSAS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, SAINT-RESTITUT, SOLERIEUX, SUZE-LA-ROUSSE, TULETTE, VALAURIE, GRIGNAN, BOLLENE, CAIRANNE, CAMARET-SUR-AIGUES, GRILLON, LAGARDE-PAREOL, LAMOTTE-DU-RHONE, LAPALUD, MONDRAGON, MORNAS, ORANGE, PIOLENC, RICHERENCHES, SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, SERIGNAN-DU-COMTAT, TRAVAILLAN, UCHAUX, VALREAS, VISAN, AIGUEZE, BAGNOLS-SUR-CEZE, CARSAN, CHUSCLAN, LE GARN, ISSIRAC, LAVAL-SAINT-ROMAN, PONT-SAINT-ESPRIT, SAINT-ALEXANDRE, SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS, SAINT-GERVAIS, SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS, SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS, SAINT-MICHEL-D'EUZET, SAINT-NAZAIRE, SAINT-PAULET-DE-CAISSON, SALAZAC, VENEJAN, BIDON, BOURG-SAINT-ANDEOL, GRAS, LARNAS, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE, SAINT-MONTAN, SAINT-REMEZE, SAINT-THOME, VALVIGNERES, VIVIERS 2 Communauté d'agglomération de Montélimar, Communauté de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche, Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, Communauté de communes Pays réuni d'Orange, Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, Communauté de communes Rhône Lèz Provence, Communauté de communes Sud Provence et Communauté de communes Enclave des papes et pays de Grigan .