Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Bourg-Saint-Maurice
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Avis d'enquête publique
Prefecture de la Savoie Extrait d'avis Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la reglementation générale et des titres Lors de sa séance du 13 janvier 2023, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SASU SODITEC, ...
Sise Route des Arcs-Le Mollard 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, représentée par Monsieur Luc SILVESTRE pour une demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n° 07305422M1029 du 4 octobre 2022 portant sur un projet d'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 200 m2 de la surface de vente du magasin à l'enseigne «DARTY» (surface de vente actuelle de l'ensemble commercial = 7 309 m2 dont SUPER U : 4 500 m2 U CULTURE : 500 m2 INTERSPORT : 1 404 m2 Cave à vins : 125 m2 BIKE SHOP : 80 m2 DARTY : 700 m2 surface totale de vente après extension 7 509 m2 dont DARTY : 900 m2) Centre commercial «Super U» route des Arcs ZAC du Mollard sur la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Les recours prévus en application des L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce contre les décisions ou les avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial doivent être adressés par envoi sécurisé (recommandé) au Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial DGE Secrétariat TELEDOC 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13, dans le délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux 3è et 5è alinéas de l'article R752-19. .