GRAND COGNAC
Juillac-le-Coq
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Juillac-le-Coq
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : GRAND COGNAC
6582723 Communauté d'Agglomération Grand Cognac REVISION DE LA CARTE COMMUNALE de la commune de Juillac-le-Coq Par délibération n°2017/228 en date du 22 juin 2017, le Conseil Communautaire de GRAND COGNAC a prescrit la révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Juillac-le-Coq, commune membre ...
de GRAND COGNAC.
Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de la Communauté d'Agglomération de GRAND COGNAC ainsi qu'à la mairie de Juillac-le-Coq..
Territoires concernés :
Juillac-le-Coq