VPK PAPER NORMANDIE
Alizay
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Avis d'enquête publique
7317402601 AA Préfet de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale Établissement DA ALIZAY Installations classées pour la protection de l'environnement 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de l'Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/23/009, il a prescrit une enquête ...
publique relative à la demande d'autorisation sollicitée par l'établissement DA ALIZAY concernant l'exploitation d'installations de production de Papier Pour Ondulé (PPO) à partir de papiers/cartons récupérés et de transformation de PPO produit en plaques de carton sur la commune d'Alizay.
Celle-ci se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 février 2023 à 9 h 30 au mercredi 22 mars 2023 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, Le dossier, dans sa version imprimée et numérique, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale, sera déposé à la mairie d'Alizay (siège de l'enquête) où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d'Alizay, 99, rue de l'Andelle, 27460 Alizay ou par voie électronique à pref-projetdaalizay@eure.gouv.fr (à l'attention du commissaire enquêteur).
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans sa version imprimée et numérique, à la préfecture de l'Eure et sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/ Con s u l t a t i o n s e t e n q u e t e s publiques/Enquetespubliques/DAALIZAY Alizay Le tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Laurent GUIFFARD, retraité de la fonction publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Alizay pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes : le lundi 20 février 2023 de 9 h 30 à 12 h 30, le samedi 04 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et dans les mairies concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
La décision correspondante sera prise par le préfet de l'Eure par voie d'arrêté préfectoral.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de l'établissement DA ALIZAY sis zone industrielle du Clos Pré, 27460 Alizay.
Toutes les mesures sanitaires seront mises en place par la mairie d'Alizay pour assurer l'accueil du public, en fonction du protocole sanitaire relatif à la Covid-19 en vigueur.
Le présent avis est affiché aux mairies d'Alizay, le Manoir, Léry, Les Damps, Pont-de-l'Arche, Amfreville-sous-les Monts, Poses, Val-de-Reuil, Quévrevillela Poterie, Ymare, Les Authieux-sur-le Port-Saint-Ouen, Igoville, Sottevillesous le-Val, Criquebeuf-sur-Seine et Pîtres, comprises dans le rayon d'affichage de trois kilomètres, sur le site internet de la préfecture de l'Eure ainsi qu'au voisinage du site de l'établissement DA ALIZAY.
Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture, Isabelle DORLIAT-POUZET.