COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Saint-Léger-de-Montbrillais

une consultation publique sera ouverte pendant quatre semaines du lundi 27 février 2023 à 9 h 00 au jeudi 30 mars 2023 à 17 h 30, Dans la commune de Saint-Léger de-Montbrillais, sur la demande présentée par la communauté de communes du Pays Loudunais pour l'installation de stockage de déchets inertes de Bessé sur la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais (86120), activité figurant à la nomenclature des installations classées.
Pendant la durée de la consultation, le dossier de l'installation sera déposé à la mairie de Saint-Léger-de-Montbrillais afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels : les lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30.
L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Les observations pourront aussi être adressées au préfet par lettre ou à l'adresse électronique suivante (pref-enquetes-publi-ques@vienne.gouv.fr)avant la fin du délai de consultation du public.
L'avis au public accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R.512-46-3 du Code de l'environnement seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (rubriques : politiques publiques, environnement, risques naturels et technologiques, installations classées, industrielles).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture (rubriques : politiques publiques, environnement, risques naturels et technologiques, installations classées, industrielles) pendant une durée de quatre semaines.
La décision d'enregistrement sera prise par le préfet de la Vienne.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 ou d'un arrêté préfectoral de refus..