DEUX SEVRES BIOGAZ 6

Biard

sas deux sevres biogaz 6 relative à l exploitation d une installation de méthanisation sur la commune de frontenay rohan rohan pendant cette période les pièces du dossier ainsi qu un registre à feuillets non mobiles seront déposés à la mairie de frontenay rohan rohan afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d ouverture au public et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet lundi de 13h30 à 17h00 mardi mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi de 09h00 à 12h30 vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 samedi de 09h00 à 12h00 le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des deux sèvres bureau de l environnement bp 70000 79099 niort cedex 9 ou par voie électronique pref contact enquetespubliques deux sevres gouv fr pref contact enquetes publiques deux sevres gouv fr en précisant dans l objet enregistrement deux sevres biogaz 6 ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public cet avis accompagné de la demande de l exploitant mentionnée à l article r 512 46 3 du code de l environnement seront mis en ligne sur le site internet des services de l état dans les deux sèvres httpwwwdeux sevres gouv fr httpwwwdeux sevres gouv fr rubriques publications annonces et avis consultations publiques l ensemble du dossier de demande d enregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public sur ce même site la décision d enregistrement sera prise par le préfet des deux sèvres l installation pourra faire l objet d un arrêté préfectoral d enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l arrêté ministériel prévu au i de l article l 512 7 du code précité ou d un arrêté préfectoral de refus.