Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Montmorot
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Avis d'enquête publique
Commune de MONTMOROT AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. portant sur les points suivants : Les emplacements réserves ER5, ER7, ER9 et ER27 sont situés sur des terrains appartenant ...
désormais pour la plupart à la commune (quartier Vallière d'aval notamment) ou sont devenus sans objet (ER5 à l'arrière du bâtiment des Tourelles initialement destiné à la création de stationnements mais dont la réalisation n'est plus nécessaire).
La procédure de modification permettra de supprimer ces emplacements réservés.
L'orientation d'aménagement et de programmation dite des Clusiaux prévoit deux zones de densité différente.
Afin de donner plus de souplesse à un aménagement potentiel en mixant les densités et sans modifier le nombre global de logements sur la zone, cette OAP sera revue. À la demande du service instructeur, un certain nombre de points du règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
seront revus ou précisés, complétés et reformulés afin de rendre le règlement plus efficient et limiter les risques de contentieux.
Le dossier sera tenu à la disposition du public, à la mairie de MONTMOROT du 20 février 2023 au 21 mars 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de MONTMOROT.
Le dossier sera également tenu à disposition du public en version numérique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.montmorot.fr/ Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme pourront être : consignées sur le registre déposé en mairie de MONTMOROT, communiquées par voie postale à l'adresse suivante Mairie de Montmorot, 2 Place de la Mairie, 39570 Montmorot transmises par voie électronique sur l'adresse mairie@montmorot.fr ou via le formulaire de contactdisponible sur le site de la commune à l'adresse suivante https://www.montmorot.fr/ en précisant dans l'objet du message 'Modification simplifiée du PLU'.Le Maire, .