Demande d'autorisation environnementale

la Vraie-Croix

complétée le 17/06/2022, Par le Conseil départemental du Morbihan, dont le siège social est situé 2, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex, en vue de réaliser les travaux de mise à 2 x 2 voies de la RD 775, section Le Croiso Kergounioux à La Vraie-Croix, sera soumise à enquête publique en mairie de La Vraie Croix, du mercredi 01/03/2023, à 9 h, au vendredi 31/03/2023, à 17 h, soit pour une durée de 31 jours.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Le dossier produit par le Conseil départemental du Morbihan dont une étude d'impact et son résumé non technique.
Les avis de la CLE du SAGE Vilaine des 18/10/2021 et 01/07/2022.
L'avis de la MRAe de Bretagne du 08/02/2022.
Le mémoire en réponse du Conseil départemental du Morbihan à l'avis de la MRAe d'août 2022.
L'avis favorable sous conditions du CNPN du 20/10/2022.
La lettre du président du Conseil départemental du Morbihan du 12/12/2022 faisant suite à l'avis du CNPN.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique, en mairie de La Vraie Croix, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr, rubrique publication, sous-rubrique enquêtes publiques, La Vraie-Croix).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du département du Morbihan, Direction des routes et de l'aménagement, 2, rue de Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex, tél. 02 97 54 80 00.
Courriel : EP-Routes@morbihan.fr Mme Michelle Tanguy est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes, en mairie de La Vraie-Croix : le mercredi 01/03/2023, de 9 h à 12 h ; le lundi 13/03/2023, de 14 h à 17 h ; le jeudi 23/03/2023, de 9 h à 12 h ; le vendredi 31/03/2023, de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairie de La Vraie-Croix ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de La Vraie-Croix, 1, rue du Grand-Chêne, 56250 La Vraie-Croix, ou par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-4450@registre-dematerialise.fr ou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4450 .
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables en mairie de La Vraie-Croix.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4450 .
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau biodiversité risques) et en mairie de La Vraie-Croix du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1º du Code de l'environnement emportant dérogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus..