Enquête publique la Vraie-Croix | 15 enquêtes publiques en cours

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15 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/07/2025 - Date de fin : 09/07/2025

la Vraie-Croix

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Août 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

la Vraie-Croix

ECOSITE CROIX IRTELLE

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Voirie

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Date de début : 04/11/2024 - Date de fin : 21/11/2024

la Vraie-Croix

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 01/03/2023 - Date de fin : 01/04/2023

la Vraie-Croix

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Voirie

Projet de cession de voies communales

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : 15/12/2022

la Vraie-Croix

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 16/09/2022 - Date de fin : 17/10/2022

Malansac | Questembert | la Vraie-Croix

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Date de début : 16/09/2022 - Date de fin : 17/10/2022

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

KERSINERGIE

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Date de début : 02/05/2022 - Date de fin : 30/05/2022

la Vraie-Croix

KERSINERGIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 19/10/2020 - Date de fin : 20/11/2020

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 10/12/2019 - Date de fin : non déterminée

la Vraie-Croix

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 27/03/2019 - Date de fin : 26/04/2019

la Vraie-Croix

COMMUNE DE LA VRAIE CROIX

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Autre

Enquête publique complémentaire du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 23/11/2018

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Autre

Enquête publique complémentaire du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 23/11/2018

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/02/2017 - Date de fin : non déterminée

la Vraie-Croix

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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