COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Dunkerque
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal Par délibération du 9 février 2023, le conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal. La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté ...
Urbaine de Dunkerque et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public, Au siège de la CUD (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00), sur le site internet https://www.communaute-urbaine-dunkerque.frdans les mairies du territoire et en Préfecture du Nord à Lille aux jours et heures d'ouverture habituels..
Territoires concernés :
Dunkerque
L'enquête est terminée