Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Télégramme (Le) /Edition Morbihan

Enquête parcellaire
Arzal

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Arzal |  Camoël |  Férel |  la Roche-Bernard
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EAUX&VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VILAINE

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTES En execution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 2023, il sera procédé à une enquête publique et une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires conjointes préalables à la révision des déclarations d'utilité publique des travaux de dérivation des ...

eaux superficielles du captage 'prise d'eau du Drézet', Sur le territoire d'Arzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Marzan.
Ces enquêtes seront réalisées au bénéfice de l'établissement public territorial du Bassin de la Vilaine 'Eaux et Vilaine', boulevard de Bretagne, 56130 La Roche Bernard.
L'enquête, dont le siège est fixé à la mairie de Férel, se déroulera pendant une période de 34 jours consécutifs, du mercredi 15/03/2023 (9 h) au lundi 17/04/2023 (17 h) inclus.
Le commissaire enquêteur sera M. Jean-Paul Le Divenah.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête, pendant la durée de celle-ci : Sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4414 Sur les sites Internet des communes d'Arzal, http://www.arzal.bzh, Camoël, http://www.camoel.fr, Férel, {flag http://www.mairie-ferel.fr, La Roche-Bernard, http://www.larochebernard.com et Marzan, http://www.marzan.fr Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête : Arzal, place de l'Église : lundi, mercredi et samedi, de 8 h 30 à 12 h ; mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h.
Camoël, 1, place de la Mairie : du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Férel, 1, place de la Mairie : lundi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; mardi et mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; samedi, de 9 h à 12 h.
La Roche-Bernard, place Louis-Levesque : lundi et jeudi, de 9 h à 12 h ; mardi, mercredi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Marzan, 2, rue de la Mairie : lundi, mercredi, jeudi, samedi, de 8 h 30 à 12 h ; mardi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le dossier d'enquête sera disponible gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Férel, aux horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront formuler des observations : Par écrit sur les registres à feuillets non mobiles ouverts en mairies d'Arzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Morzan, aux jours et heures figurant ci-dessus.
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4414 Par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de Férel, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de : Arzal, le jeudi 23/03/2023, de 14 h à 17 h ; Camoël, le jeudi 23/03/2023, de 9 h à 12 h ; Férel, le mercredi 15/03/2023, de 9 h à 12 h et le lundi 17/04/2023, de 9 h à 12 h ; La Roche-Bernard, le vendredi 17/03/2023, de 14 h à 17 h ; Marzan, le vendredi 17/03/2023, de 9 h à 12 h..

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Territoires concernés : Arzal Camoël Férel la Roche-Bernard
L'enquête est terminée
15 mars 2023
15 avril 2023

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