Enquête publique la Roche-Bernard | 14 enquêtes publiques en cours

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14 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 03/02/2026 - Date de fin : 03/02/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 02/09/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 15/03/2023 - Date de fin : 17/04/2023

Arzal | Camoël | Férel | Marzan | la Roche-Bernard Voir +

EAUX&VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VILAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 15/03/2023 - Date de fin : 15/04/2023

Arzal | Camoël | Férel | la Roche-Bernard

EAUX&VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

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Date de début : 28/01/2022 - Date de fin : non déterminée

la Roche-Bernard

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

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Urbanisme et aménagement

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 29/12/2021

la Roche-Bernard

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : 25/07/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Date de début : 14/01/2021 - Date de fin : 17/02/2021

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 05/11/2019 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/06/2019 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/05/2019 - Date de fin : 15/06/2019

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Date de début : 09/11/2017 - Date de fin : non déterminée

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