Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mont-de-Marsan
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Mont-de-Marsan
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Dénomination : COMM. D'AGGLOMERATION DU MARSAN. DÉCLARATION DE PROJET N° 1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Projet photovoltaïque de Geloux Par delibération en date du 9 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme ...
Intercommunal dans le cadre d'une déclaration de projet pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque de Geloux.
Conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, Le dossier de déclaration de projet approuvé est tenu à disposition du public au Pôle Technique Mutualisé 8, rue du Maréchal-Bosquet à Mont-de-Marsan aux jours et heures d'ouverture au public..
Territoires concernés :
Mont-de-Marsan
L'enquête est terminée