FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
MODALITÉS DE CONCERTATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Le public est informé que par delibération N° 2023/21C du 16 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a redéfini les dispositions de concertation avec le public telles qu'arrêtées ...
à l'occasion de la prescription de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal le 12 avril 2018.
Territoires concernés :
Fécamp
L'enquête est terminée