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Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition de la Charente, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
Sud Ouest/Edition de la Charente, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
AMICALE DE MOUFETTE
Saint-Clément-des-Baleines
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Saint-Clément-des-Baleines
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : AMICALE DE MOUFETTE
Association Amicale de Moufette AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée par l'association Amicale Moufette auprès de M. le Préfet de Charente-Maritime, conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code Général de la ...
Propriété des Personnes Publiques ( CGPP).
Cette demande vise à obtenir de l'État un titre d'occupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, Une écluse à poissons, à Saint-Clément-des Baleines, au pied du phare des Baleines.
Pour tous renseignements, s'adresser à : Association Amicale Moufette, 41, rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-des-Baleines ; Tél. 06 80 57 32 16..
Territoires concernés :
Saint-Clément-des-Baleines
L'enquête est terminée