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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Guebwiller
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER Concertation préalable du public relative à la mise en compatibilite du projet de ZAC Daweid avec le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Issenheim Par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du projet ...
de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Daweid avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Issenheim.
Conformément au Code de l'Urbanisme, Le Conseil Communautaire a délibéré pour définir les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public sur cette procédure de mise en compatibilité.Les pièces de la concertation seront mises à la disposition du public à compter du 17 avril et jusqu'au 31 mai 2023 inclus au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller), en mairie d'Issenheim (2 rue de Rouffach 68500 Issenheim).
Les pièces seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes et de la commune d'Issenheim.Pendant toute la concertation, le public pourra consigner ses observations sur les registres papier et numérique accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l'attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) ou par courriel à l'adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr. .