COMMUNE DE MONTMOROT
Montmorot
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Montmorot
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTMOROT
COMMUNE DE MONTMOROT Délégation du droit de Préemption au Maire Par delibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2023, la décision de déléguer le droit de préemption au Maire a été approuvé. Cette décision a été affichée au secrétariat de mairie pour une durée d'un mois à compter ...
du 14 avril 2023.
La délibération est tenue à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. .
Territoires concernés :
Montmorot
L'enquête est terminée