Enquête publique unique

Aubagne

Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2023, il sera procédé, du lundi 15 mai 2023 au mardi 20 juin 2023 inclus sur le territoire des communes d'Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse et La Bouilladisse, à l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'utilité publique de la réalisation, par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, des travaux nécessaires à la réalisation du projet de ligne de tramway dit VAL'TRAM entre les communes d'Aubagne et La Bouilladisse, et sur l'autorisation environnementale requise au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement relevant de la législation sur l'eau et tenant lieu d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, de dérogation espèces et habitats protégés et d'autorisation de défrichement.
Le projet consiste à prolonger la ligne de tramway actuellement en exploitation sur Aubagne, depuis la gare d'Aubagne jusqu'à la commune de La Bouilladisse.
Ce projet comprend la création de : 14.4 km de nouveau tracé dont 1.2 km en secteur urbain et 13.2 km en secteur péri-urbain utilisant les emprises de l'ancienne voie ferrée, dite de Valdonne ; 11 nouvelles stations ; 500 places de stationnements dont 3 parkings relais et 2 poches de stationnements positionnés le long du tracé pour favoriser un report modal optimal.
Le projet VAL'TRAM doit ainsi compléter le maillage du réseau de transport en commun de la Métropole d'Aix Marseille Provence et répondre à un fort besoin de déplacement de l'Est Métropolitain vers et depuis le reste du territoire et notamment Marseille, tout en prenant en compte les contraintes techniques, environnementales et d'exploitation de la ligne.
Ce projet a fait l'objet d'une concertation préalable du public qui s'est déroulée du 3 au 30 mai 2021 inclus.
Ont été désignés comme membres de la commission d'enquête par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille : Président Monsieur Jean-Pierre PERRIN Cadre région PACA retraité Membres titulaires Monsieur Patrice MICHEL Responsable qualité environnement retraité Monsieur Christian TORD Ingénieur divisionnaire industrie et mines retraité Membre suppléant Monsieur Jean-Claude REBOULIN Expert en développement local et aménagement du territoire retraité Le commissaire enquêteur suppléant remplace le titulaire en cas d'empêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage, l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, le volet d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et la demande d'autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau.
Le dossier d'enquête sur support papier accompagné des registres d'enquête publique unique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-sept jours consécutifs, du 15 mai au 20 juin 2023 inclus, afin que chacun puisse les consulter, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux précisés ci dessous à titre indicatif, et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les lieux suivants : Métropole d'Aix Marseille-Provence Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Étoile siège de l'enquête publique 932 avenue de la Fleuride 13400 Aubagne du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Mairie d'Aubagne service urbanisme 180 traverse de la Vallée La Tourtelle (13400) du lundi au vendredi 8h00-12h00 Mairie de Roquevaire 29 avenue des Alliés (13360) du lundi au vendredi 8h00-12h00 et 14h00-17h00 Mairie d'Auriol Place de la Libération (13390) lundi, mercredi, vendredi 8h00-12h00 et 13h30-17h00 mardi, jeudi 8h00-12h00 et 13h30-18h00 Mairie de La Destrousse 28 avenue de Solobie (13112) lundi, mercredi, jeudi 8h30-11h30 et 15h00-18h00 mardi 15h00-18h00 vendredi 8h30-11h30 et 15h00-17h30 Mairie de La Bouilladisse Avenue de la Libération (13720) du lundi au vendredi 8h00-12h00 et 13h30-17h30 fermeture le vendredi matin Le dossier d'enquête publique sera par ailleurs consultable pendant toute la durée de l'enquête par le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.qouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Aubaqne Le dossier d'enquête publique pourra être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de ('Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65 ou 43.83).
Il est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci en s'adressant en s'adressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du 15 mai au 20 juin 2023 inclus : sur les registres d'enquête publique unique (version papier) tenus à sa disposition dans les six lieux d'enquête précités, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-valtramou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Aubaqne par courriel à l'adresse suivante : enquete-valtram@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Président de la commission d'enquête, à l'antenne du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole d'Aix Marseille-Provence, 932 avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne, siège de l'enquête.
En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Métropole d'Aix-Marseille-Provence Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Étoile 932 avenue de la Fleuride 13400 Aubagne (siège de l'enquête) Mardi 30 mai 2023 de 14hOO à 17h00 Vendredi 2 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Mardi 20 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie d'Aubagne service urbanisme -180 traverse de la Vallée La Tourtelle (13400) Lundi 15 mai 2023 de 9h00 à 12hOO Jeudi 1er juin 2023 de 9h00 à 12h00 -Mardi 13 juin 2023 de 14h00à 17h00 Mairie de Roquevaire 29 avenue des Alliés (13360) Lundi 15 mai 2023 de 14h00à17hOO Jeudi 25 mai 2023 de 14h00à17h00 Mercredi 7 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Mairie d'Auriol Place de la Libération (13390) Mardi 23 mai 2023 de 13h30 à 16h30 Mercredi 31 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 juin 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie de La Destrousse 28 avenue de Solobie (13112) Mercredi 17 mai 2023 de 8h30 à 11h3O Vendredi 26 mai 2023 de 15h00 à 18h00 Mardi 20 juin 2023 de 15h00à 18h00 Mairie de La Bouilladisse Avenue de la Libération (13720) Lundi 15 mai 2023 de 8h00 à 11 hOO Vendredi 26 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Mardi 20 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès des membres de la commission d'enquête lors des permanences ci-dessus seront consultables à l'antenne du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix Marseille-Provence, 932, Avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture au public.
L'ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête, copie du rapport unique de la commission d'enquête et des conclusions motivées portant sur l'utilité publique de l'opération projetée et sur l'autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du code de l'environnement sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies précitées et conservée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Ces documents seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant un an.
Au terme de l'enquête publique considérée et dans un délai d'un an à compter de la clôture de ladite enquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône pourra, le cas échéant, prononcer, par arrêté, la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet, conformément aux articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants du code de l'expropriation.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est également l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement concernant cette opération.
Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions ou par arrêté de refus délivré à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence après avis, le cas échéant, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dont la consultation est facultative.
Ces arrêtés seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.qouv.fr La personne responsable du projet est Madame la Présidente de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la direction Transports Guidés tél 04.91.99.72.80.
Marseille, le 18 AVR. 2023 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de l'environnement Louise WALTHER.