Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Pertuis

n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, Dont l'objet est de procéder à l'ouverture à l'urbanisation du secteur de projet de la ZAC du Jas de Beaumont.
L'enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 08H00 au mardi 20 juin 2023 à 17h, soit pendant 37 jours consécutifs.
A cet effet, a été désigné par décision n°E23000004/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 2 février 2023, Madame Catherine PUECH en qualité de commissaire enquêteur.
La Métropole Aix-Marseille Provence Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal, est le maître d'ouvrage responsable de la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pertuis.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : Au siège de l'enquête publique, situé à la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Pertuis 195, Impasse Jules Seguin 84120 PERTUIS du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 (hors jours fériés) et pendant les permanences du commissaire enquêteur ; Sous forme dématérialisée à toute heure, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m4-ep Un lien dirigeant vers le site Internet dédié sera accessible sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence http://www.ampmetropole.fr et sur le site Internet de la Mairie de Pertuis : http://www.ville-pertuis.fr Le dossier d'enquête publique intégrera le courrier de saisine de la Mission Régionale d'Autorité environnementale et son avis concernant l'évaluation environnementale du plan, objet de la présente procédure, lorsque celui-ci aura été émis.
Le dossier contiendra également l'étude d'impact du projet.
L'ensemble de ces documents comprenant les informations relatives à l'environnement sera consultable sur le lieu d'enquête pendant la durée de celle-ci et sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m4-ep Pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête aux heures et aux jours d'ouverture sus mentionnés pour accéder au dossier et au registre dématérialisé (consultation et dépôt d'observations) ainsi qu'à l'adresse mail dédiée.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête au siège de l'enquête aux dates et heures suivantes : Lundi 15 mai 2023 de 08h00 à 12h00 Mercredi 24 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Jeudi 1er juin 2023 de 08H00 à 12H00 Vendredi 9 juin 2023 de 08h00 à 12H00 Mardi 20 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Les permanences se dérouleront en présentiel.
La clôture de l'enquête aura lieu à l'issue de la dernière permanence.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes : 1. sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l'enquête ; 2. par courrier postal à l'attention de Madame le commissaire enquêteur Mairie de Pertuis Direction de l'Urbanisme CS 737 84120 PERTUIS 3. par courriel à l'adresse suivante : pertuis-plu-m4-ep@mail.registre-numerique.fr4. sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m4-ep auquel le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence http://www.ampmetropole.fr) ainsi que de la mairie de Pertuis (http://www.ville-pertuis.fr) renverront, pendant la durée de l'enquête publique du lundi 15 mai 2023 à partir de 08H00 au mardi 20 juin 2023 jusqu'à 17H00 ; 5. par écrit ou par oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions transmises pendant la durée de l'enquête par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d'enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l'enquête et sur le site internet dédié.
Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d'enquête, ne pourra être prise en compte.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable par le public à la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Pertuis 195, Impasse Jules Seguin 84120 PERTUIS, à la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône, à la Préfecture du Département du Vaucluse, ainsi que sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m4-ep pendant un an à l'issue de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pertuis éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence Service ingénierie territoriale PLUi Pays d'Aix 42 route de Galice, 13090 Aix-en-Provence. (tél : 04.86.91.35.25/@: plu.paysdaix@ampmetropole.fr).
Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique..