Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Gère-Bélesten
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Gère-Bélesten
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE GERE BELESTEN
73858850_PP Commune de Gère-Belesten INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 27 avril 2023, le Conseil municipal de la commune de Gère-Belesten a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (UA, UB et UY) définies au plan ...
local d'urbanisme.
La délibération du Conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Gère-Bélesten
L'enquête est terminée