Déclaration d'intérêt général

Dunkerque

l'industrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour l'usine de fabrication de chaux de Réty et le projet D'Artagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque.
Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres d'ouvrages des projets précités.
Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de l'article L. 121-8 alinéa II du Code de l'environnement.
Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ D'ARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site http://www.debatpublic.fr) d'organiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ.
La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus.
Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les-Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-l'Aa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes.
Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique d'ouverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 d'EQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de l'usine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet D'Artagnan d'Air Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon-Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais d'Opale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque-Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E.
Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché d'Éperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet http://www.cap-decarbonation.fr** L'inscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet http://www.cap-decarbonation.fr Autres moyens d'information Le site internet http://www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation.
Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet.
Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes.
Suites de la concertation préalable À l'issue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront d'un délai d'un mois pour rendre leur bilan.
Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d'ouvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l'environnement).
Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d'ouvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu'ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets.