COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

Besse-sur-Issole

date du 9 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Cœur du Var a ordonné l'ouverture et l'organisation de la participation du public par voie électro nique sur le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté du projet de parc d'activités intercommunal « VarEcopôle » situé au Cannet des Maures.
La participation sera ouverte pour une durée de 30 jours calendaires consécutifs du Dimanche 28 mai 2023 à 9h00 au Mardi 27 juin 2023 à 9h00.
Le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté du projet de parc d'activités intercommunal « VarEcopôle » et les pièces qui l'accompagnent sont consultables : par voie électronique, Sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur du Var : https://www.coeurduvar.com/grands-dossiers/varecopole. au siège administratif de Communauté de Communes Cœur du Var Quartier Précoumin, Route de Toulon 83340 LE LUC-EN-PROVENCE du lundi à jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le public pourra formuler ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante : varecopole@coeurduvar.com. Tout courrier électronique reçu après le mardi 27 juin 9h00, date de clôture de la participation du public, ne pourra être pris en compte.
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre du projet d'aménagement.
Cette évaluation est incluse dans l'étude d'impact et ses compléments au titre de la rubrique 39 de l'article R.122-2 du Code de l'environnement.
Elle peut être consultée, avec l'avis rendu par l'autorité environnementale de l'Etat compétente en matière d'environnement et le mémoire en réponse à cet avis, dans les mêmes conditions que le dossier de réalisation.
A l'expiration du délai de la participation du public, afin de permettre la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, une synthèse de ces observations et propositions sera réalisée sauf en cas d'absence d'observations et propositions.
Après un délai minimum de 4 jours, le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté du projet de parc d'activités intercommunal « VarEcopôle » pourra être adopté en conseil commu nautaire de la Communauté de Communes Cœur du Var.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l'autorité administrative rend public par voie électronique : la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte.
Ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision (article L123-19-1 code de l'envi ronnement par renvoi de l'article L123-19 du même code).
Pour toutes informations sur le dossier soumis à la participation du public, une demande peut être faite auprès de Monsieur le Président, Yannick SIMON, et du Pôle Développement économique de la Communauté de Communes Cœur du Var, responsable du projet de parc d'activités inter communal « VarEcopôle » par courrier électronique à l'adresse : varecopole@coeurduvar.com. ..