COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Notre-Dame-des-Landes
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Notre-Dame-des-Landes | Saint-Mars-du-Désert | Sucé-sur-Erdre | les Touches | Treillières | Vigneux-de-Bretagne
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
AVIS Par une delibération du conseil communautaire en date du 10 mai 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a modifié la délégation partielle du Droit de préemption urbain, Sur les communes de Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre ...
, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et dans les communes de Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucésur Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne..
Territoires concernés :
Notre-Dame-des-Landes | Saint-Mars-du-Désert | Sucé-sur-Erdre | les Touches | Treillières | Vigneux-de-Bretagne
L'enquête est terminée